Le droit civil / Civil Law

Contrairement aux provinces anglophones du Canada, le Québec est régi principalement par un ensemble d’articles de loi qui se trouvent dans le Code civil du Québec. Ce code est divisé en dix livres et comporte quelques 3 168 articles. Cependant, lorsque nous faisons référence à la pratique du droit civil au Québec, nous visons plutôt les domaines suivants :

• Droit des assurances;
• Droit du travail (relations employé-employeur);
• La responsabilité civile;
• Protection du consommateur;
• Recouvrement de créance;
• Régie du logement;
• Troubles de voisinage;
• Vices cachés.

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Le droit de la famille / Family Law

Nous croyons que la connaissance de la loi dans un domaine aussi complexe, vaste et émotif que le droit de la famille n’est pas suffisante en soi. Nous pensons qu’une bonne compréhension de la jurisprudence, un bon jugement ainsi qu’une approche humaine permettent à la personne de se sentir écoutée et accompagnée jusqu’à l’issue de son dossier. Nous pouvons vous conseiller dans les domaines suivants :

• Adoption;
• Droits et obligations des conjoints de fait;
• Divorce;
• Garde et droit d’accès des enfants;
• Le droit des grands-parents;
• Loi sur le Système de justice pénale pour adolescents;
• Patrimoine familial;
• Partage des biens et régimes de retraite;
• Pension alimentaire pour enfant;
• Pension alimentaire pour ex-conjoint(e);
• Protection de la jeunesse (DPJ);
• Séparation de corps.

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Le droit de l’immigration / Immigration Law

Que vous soyez un nouvel arrivant ou que vous désiriez faire venir une personne de l’étranger, nous pouvons répondre à vos questions en matière d’immigration et d’intégration à la société québécoise. Voici quelques exemples de procédures en protection de la personne, en regroupement familial et en contexte d’entreprise:

• Demandeur d’asile;
• Réfugié;
• Résidence permanente pour motifs humanitaires;
• Le parrainage;
• Permis de séjour temporaire (étudiant, touriste);
• Travailleur temporaire (travailleur saisonnier, aide familial);
• Travailleurs économiques (investisseur, entrepreneur, travailleur qualifié);
• Régularisation du statut juridique.

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Le droit social / Administrative Law

Communément appelé « Régimes publics d’indemnisation », nous référons principalement à :

• La CSST (Commission de la santé et de la sécurité au travail);
• La SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec);
• La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAQ).

Dans tous ces cas, l’État est chargé d’administrer un programme permettant aux victimes d’incidents ayant causés des blessures physiques ou psychiques d’obtenir certaines compensations. Malheureusement, il arrive que des réclamations soient rejetées ou acceptées mais à un niveau nettement inférieur à ce que la personne serait en droit de recevoir. Nous intervenons donc à toutes les étapes du processus afin de nous assurer que la victime d’un accident ne soit pas victime à nouveau lorsqu’il s’agit de recevoir sa compensation.

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Les droits et libertés de la personne / Human Rights and Freedoms

L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit le droit à l’égalité au Québec. Son objectif est de protéger les personnes contre la discrimination. Cet article se lit comme suit : «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.»

Chez Clément & Trudeau, nous avons à cœur le respect de la différence et valorisons l’intégration de tous. C’est pourquoi nous offrons les services juridiques suivants :

• L’intégration scolaire et en emploi;
• Lutte à la discrimination en emploi et en logement;
• La protection des personnes vulnérables (handicapées, défavorisées, âgées, etc.)

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Le droit des personnes / Specific Rights of Persons

Nous pouvons vous conseiller lorsque les finances, les biens ou le bien-être d’une personne sont compromis, notamment en prévision ou lors d’une perte d’autonomie :

• Consentement aux soins médicaux;
• Curatelle;
• Mandat en cas d’inaptitude;
• Procuration;
• Tutelle;
• Tutelle aux biens du mineur.

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Le droit criminel, pénal et statutaire / Criminal Law

Nous savons que ces domaines sont en constante évolution et qu’il nous incombe de rester à l’affût des dernières décisions rendues dans ces matières, autant par les tribunaux québécois que par la Cour suprême du Canada. Voici quelques exemples de causes que nous défendons :

• Certaines infractions au Code criminel;
• Infractions au Code municipal;
• Infractions au Code de la sécurité routière.

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La simple consultation

Il s’agit d’une brève rencontre afin de connaître vos besoins et de vous informer sommairement de vos options.

L’avis juridique

Généralement plus longue que la simple consultation, ce service requiert parfois un minimum de recherche juridique et peut nécessiter une deuxième rencontre.

L’opinion juridique

Il constitue la réponse la plus complète à votre demande d’information juridique. Il s’agit d’un document écrit contenant les articles de lois et la jurisprudence la plus récente et pertinente à la question à analyser. Évidemment, cette opinion inclus également des suggestions de pistes de solution ainsi qu’une évaluation de ses coûts et de ses chances de succès.

La rédaction d’une mise en demeure

La mise en demeure n’est pas un acte réservé aux juristes mais dans certains cas, faire appel à un professionnel peut s’avérer un investissement intelligent et rentable. Une mise en demeure bien rédigée démontre, à la partie adverse, le sérieux que vous accordez à votre litige et peut l’amener à régler ou négocier rapidement.

La rédaction d’un contrat de vie commune

Aujourd’hui nous savons que les conjoints de fait reçoivent très peu de protection légale en cas de cessation de vie commune. En attendant de nouvelles initiatives de la part du gouvernement à ce sujet, le contrat de vie commune entre conjoints de fait peut être une option très intéressante afin de protéger vos droits.

La préparation au procès

Qu’il s’agisse de la Cour des petites créances ou autre, bien des gens choisissent de se représenter seuls devant les tribunaux. Avec une ou deux exceptions, le droit de s’auto-représenter est reconnu au Québec. Bien que nous ne recommandons pas systématiquement cette option, si vous pensez qu’elle puisse vous convenir, nous vous suggérons de faire appel à nos services afin de connaître la procédure, le droit et les stratégies qui pourraient vous être utiles.

La négociation et les règlements à l’amiable

Selon les statistiques du Barreau du Québec, 90% des litiges se règlent hors-cour. Cela ne réduit pas pour autant la pertinence de recourir aux services d’un avocat. Au contraire, ce dernier peut s’avérer très utile lorsqu’il s’agit de négocier l’entente, de la faire homologuer devant la Cour ou encore d’en forcer l’exécution.

La représentation devant les tribunaux

Lorsque toutes les options de règlement sont épuisées et que la situation l’exige, nous pouvons vous offrir un accompagnement efficace et sécurisant devant le tribunal approprié.